Conditions Générales de Vente (CGV) – VD Webconcept

Dernière mise à jour :02/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par VD Webconcept, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET TON NUMÉRO, dont le siège est situé à TON ADRESSE, représentée par TON NOM.

En validant un devis ou en réglant une commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

VD Webconcept propose des prestations de services dans les domaines suivants :

  • Création de sites internet

  • Refonte de sites web

  • Maintenance et mises à jour

  • Hébergement (si proposé)

  • Conseils, accompagnement et audit digital

  • Identité visuelle (si proposée)

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, d’exécution et de règlement de ces prestations.

2. Commande

La commande est validée lorsque :

  1. Le client signe le devis ou l’approuve par écrit (email ou signature électronique).

  2. Le paiement de l’acompte (si prévu) est reçu.

Sans ces éléments, aucune prestation ne commence.

3. Prix

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros (€).
VD Webconcept est auto-entrepreneur, donc TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent varier selon :

  • la complexité du projet

  • les options choisies

  • les délais souhaités

Les prix sont fermes et définitifs une fois le devis signé.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

  • 30% à la commande (acompte)

  • 70% à la livraison du site (avant mise en ligne définitive)

Paiements acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire (si tu l’acceptes)

  • PayPal (si tu l’acceptes)

Aucun remboursement n’est possible après validation du devis, sauf impossibilité d’exécuter la prestation imputable à VD Webconcept.

5. Délais d’exécution

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel.
Ils débutent uniquement lorsque VD Webconcept a reçu :

  • les éléments nécessaires (textes, images, logos)

  • les accès (hébergeur, domaine, WordPress…)

  • le paiement de l’acompte

Tout retard dans la fourniture des éléments rallonge le délai final.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes

  • transmettre les contenus nécessaires dans les délais

  • valider chaque étape du projet dans un délai raisonnable

  • respecter les droits d’auteur des contenus fournis

Le client est entièrement responsable des textes, images et contenus qu’il fournit.

7. Livrables

La prestation livrée dépend du devis signé (site vitrine, e-commerce, refonte…).
Le site est livré en ligne ou hors-ligne selon l’accord prévu.

Après la livraison, le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler d’éventuels ajustements mineurs.

8. Maintenance et mises à jour

La maintenance n’est pas comprise sauf si elle est mentionnée sur le devis.

VD Webconcept propose des formules de maintenance mensuelle comprenant selon l’offre :

  • mises à jour WordPress

  • corrections techniques

  • sauvegardes

  • support par email

L’arrêt d’un abonnement de maintenance met fin aux garanties associées.

9. Propriété intellectuelle

Avant paiement complet de la prestation, le site reste la propriété de VD Webconcept.
Après règlement intégral :

  • le site devient la propriété du client

  • les droits d’utilisation sont transférés

Les fichiers sources (maquettes, PSD, AI, vidéos brutes…) ne sont pas fournis, sauf accord spécifique.

VD Webconcept se réserve le droit d’utiliser les créations dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

10. Responsabilité

VD Webconcept ne peut être tenu responsable de :

  • dysfonctionnements liés à l’hébergement du client

  • pertes de données causées par le client ou un tiers

  • piratage, attaques ou malwares (sauf contrat de maintenance)

  • contenu illégal fourni par le client

  • modifications faites par le client après livraison

11. Confidentialité

VD Webconcept s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le client.

12. Résiliation

En cas d’arrêt du projet par le client :

  • l’acompte reste acquis

  • les travaux réalisés seront facturés au prorata

En cas de manquement grave, VD Webconcept peut résilier le contrat après notification.

13. Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation :
http://www.mediation-conso.fr/

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’activité de VD Webconcept.

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